La charte interne instaure une instance de trois rédacteurs (« Redaktionsausschuss ») qui est élue par l’ensemble de la rédaction et qui a pour mission de veiller à son application.

L’organe interne de surveillance des programmes est censé représenter la société allemande dans toute sa diversité. C’est ce « conseil de la télévision », composé de 77 membres, qui est chargé de vérifier l’application des lignes directrices. Dans la pratique, il peut émettre des rappels à l’ordre et des admonestations qui peuvent aller jusqu’à citer la personne mise en cause à l’antenne.

Cet organisme est actuellement en cours de restructuration.

Il existe 4 niveaux de contrôle : la rédaction en chef et la Société des rédacteurs en interne, le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) qui regroupe des représentants des éditeurs, des journalistes et des tiers (il a pour rôle d’examiner les plaintes des particuliers) et enfin le droit de réponse juridique.

Avec une rédaction de 45 journalistes La Libre Belgique se revendique dans une logique de communication et de dialogue informels.

Le directeur de l’information peut enquêter sur certains manquements, faire des rappels à l’ordre et des propositions de sanctions. Dans ce cas, la procédure d’auditions peut mener à une mise à pied ou à une suspension de salaire.

En 2008 un Comité de déontologie a également été créé. Il est constitué de 4 membres : le directeur de l’information, le responsable de la société des journalistes, un directeur de l’information honoraire et un magistrat honoraire spécialiste du droit de la presse. Ce Comité peut être saisi par l’un de ses membres, par l’administrateur général de la RTBF ou par le Conseil d’administration. Il possède le pouvoir d’émettre un avis.

Une personne du journal est spécifiquement chargée de vérifier que les règles du manuel sont bien respectées et que les informations publiées sont bien conformes aux principes qu’il édicte.

Trois des huit directeurs maintiennent des liens étroits avec le rédacteur en chef pour évaluer les articles et veiller à l’application des procédures éthiques.

Il n’existe pas de département spécifique de vérification du respect des principes du Manuel de rédaction. Il incombe à chacun des journalistes et reporters d’y veiller.

Le processus de vérification est réalisé en interne par les rédacteurs en chef.

Elle recherche en particulier l’exactitude des chiffres et des données.

Les situations problématiques sont rares, il n’existe donc pas de processus figé. Elles sont traitées par les superviseurs et les gérants et peuvent remonter si nécessaire jusqu’à la direction générale.

Le contrôle de l’application des principes éthiques revient à la hiérarchie et au médiateur. Ce dernier intervient en cas de litige (sur sa propre initiative ou sur demande des lecteurs) et veille au respect des règles par l’ensemble de la rédaction.

Le Conseil professionnel de La Vanguardia est constitué de 5 à 6 journalistes, élus par la rédaction, avec un mandat de deux ans. Ce Conseil veille au suivi des préceptes du livre de style tant sur la forme rédactionnelle que sur le contenu des informations publiées.

Les chefs de rubrique contrôlent l’ensemble de l’information avant sa diffusion.

L’application des principes du Livre de style est vérifiée à plusieurs niveaux : par le médiateur, mais aussi par chacun des responsables de programme ; le contrôle de l’ensemble revenant au rédacteur en chef.

Le contrôle de l’application de cette normative revient, dans cet ordre spécifique, au Conseil d’Administration, à l’Autorité Audiovisuelle et aux chambres législatives.

Une réunion d’arbitrage a lieu toutes les semaines, le mercredi après-midi, entre la direction des programmes, la direction de l’information et la régie.

La direction de l’information peut s’appuyer sur le texte de l’accord d’entreprise pour intervenir en cas de manquement aux principes qu’il défend.

Ce texte prévoit aussi la création d’une commission de suivi de l’application des dispositions déontologiques et des principes professionnels. Aux côtés de représentants de la direction de France Télévisions, cette commission compte 9 représentants journalistes des organisations syndicales. Elle se réunit deux fois par an pour faire un bilan notamment sur les voyages de presse et les collaborations extérieures.

France 24, chaîne internationale d’information continue, émet 24h/24 et 7j/7 dans 222 millions de foyers sur les 5 continents, en français, en arabe et en anglais. La rédaction de France 24 propose depuis Paris une approche française du monde et s’appuie sur un réseau de plusieurs centaines de correspondants couvrant la quasi-totalité des pays du globe.

La chaîne entend pratiquer un journalisme qui respecte les méthodes traditionnelles et les valeurs fondamentales : rigueur, objectivité et indépendance par rapport à tous les pouvoirs – fussent-ils financeurs.

Le contrôle de ces méthodes et valeurs n’est toutefois pas formalisé.

Le groupe de travail proposait que la Charte soit interprétée par un « comité d’éthique » composé de journalistes désignés par leurs pairs, de responsables des rédactions et de personnalités extérieures à l’entreprise. Pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment, ce comité n’existe pas aujourd’hui.

Système non formalisé de gestion des règles déontologiques.

Chaque compte-rendu de fait-divers fait l’objet d’une relecture, en agence, par la hiérarchie dite « intermédiaire ». Par ailleurs, la page dénommée « la régionale », transversale à toutes les éditions et qui accueille notamment les faits-divers plus importants, est relue et montée par une équipe de douze journalistes aguerris. Ils connaissent la législation en la matière.

Toutes les 6 semaines et plus si le besoin s’en fait sentir, les 3 membres du bureau de la SDJ font le point sur le traitement de l’actualité avec le directeur de la rédaction.

Au regard notamment de la charte qui est utilisée comme un véritable outil de référence.

Une instance originale a été mise en place par la direction de La Voix du Nord et l’intersyndicale des journalistes de l’entreprise en 1981, elle a été modifiée en 2001.

Le « Conseil de rédaction », composé de 5 journalistes élus, de 4 désignés et présidé par le rédacteur en chef, se réunit tous les deux mois. On y discute tous les questionnements relatifs aux dérapages, à l’orientation stratégique, à l’éthique ou à la déontologie. Cette structure rassemble toute la filière journalistique qui s’interroge sur la façon dont la ligne éditoriale est conduite au jour le jour…

David Cierniak en est le vice-président : « Cette instance représente la conscience du journal, elle appartient aujourd’hui à la culture d’entreprise. Nous ne nous intéressons qu’au contenu éditorial, en ne réagissant pas dans l’urgence, en essayant de soulever des questions précises (objectivité, publicité déguisée, pluralisme d’opinion, croisement des sources…) et de trouver des procédures pour que les erreurs ne se reproduisent pas. Au fil du temps, les journalistes ont appris à ce saisir de ce « Conseil de rédaction » parce qu’il relaie des préoccupations qui touchent directement notre travail quotidien. »

Les Comités d’éthique et de déontologie ont pour objet de veiller au respect de la Charte d’éthique et de déontologie dans les différentes publications et sites du groupe. Ils n’ont pas compétence pour se prononcer sur le contenu d’un article, ni pour prononcer des sanctions à l’encontre des journalistes.

Le comité dédié au quotidien est composé de deux représentants de la Société des Rédacteurs du Monde (SRM), un représentant des sociétés des cadres et employés du Monde, un de la Société des Rédacteurs du Monde interactif (SRMIA), un de la Société des lecteurs du Monde, le directeur du journal, le directeur de la rédaction, deux personnalités qualifiées et indépendantes nommées par le conseil de surveillance de la SEM et une personnalité nommée par la Société des lecteurs du Monde.

La direction de la rédaction rappelle les grands principes. Le médiateur joue un rôle essentiel. C’est lui qui relaie les alertes émises par les lecteurs, souvent très vigilants sur le respect des valeurs traditionnelles du journal.

Deux groupes distincts ont l’obligation de surveiller le respect des principes édictés par l’Irish Times Trust :

• les membres du conseil d’administration de la fondation se réunissent tous les mois pour travailler sur le contenu du quotidien ;

• le comité éditorial des journalistes est chargé des questions de déontologie.

Le travail des journalistes est évalué à la fois par des procédures internes (par un comité d’éthique) et externes, sur des critères essentiellement politiques.

Les valeurs de la BBC sont sans cesse exposées et revendiquées. Elles font partie de la « culture maison » et chaque journaliste, chaque rédacteur en chef ou chef de service en est dépositaire.

La BBC - en tant que groupe audiovisuel public et institution - est scrutée à la fois par les parlementaires britanniques mais aussi par son propre conseil d’administration et également par ses auditeurs/spectateurs qui sont très attentifs à ce qu’elle reste fidèle aux engagements qu’elle met en avant depuis sa création.

Tous les journalistes reçoivent un exemplaire du code de déontologie.

Les directeurs de la rédaction ont pour charge d’en vérifier l’application.

Si aucun système de contrôle n’est officiellement mis en place, c’est « l’esprit maison » très fortement ancré dans les esprits qui veille à l’application des textes.

La hiérarchie se charge de contrôler l’application des textes de référence sans que le quotidien n’ait mis en place un dispositif spécifique.

Les rédacteurs en chef veillent à l’application du code interne.

Les nouveaux journalistes suivent systématiquement une formation à la déontologie et les anciens sont ponctuellement invités à travailler en séminaires.