1.1. – Code ou charte interne ?

France

Qu’ils soient communs à la profession ou internes aux organes de presse, les codes, chartes, déclarations, engagements ou autres livres de style se multiplient depuis une dizaine d’années.

Premiers outils formels d’autorégulation, ces textes marquent la volonté d’une profession d’exprimer sa liberté et son indépendance par rapport au pouvoir économique ou politique.

Ils proclament des valeurs communes et fixent des règles déontologiques ou des démarches éthiques même s’ils ne sont pas directement opposables aux employeurs français qui n’ont signé aucune des chartes collectives nationales ou internationales élaborées par des syndicats.

La Charte des devoirs professionnels des journalistes français rédigée par le Syndicat National des Journalistes en 1918, revue en 1938 puis en 2011 sous le nouveau titre de Charte d’éthique professionnelle des journalistes fait toujours référence. Elle servira de modèle, notamment à la Déclaration des devoirs et droits des journalistes signée en 1971 à Munich par plusieurs syndicats professionnels européens.

La charte de la qualité de l’information a été présentée aux assises internationales du journalisme en mai 2008. Pour la première fois, ce type de texte a été écrit par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’information : syndicats de journalistes, écoles de journalisme, juristes, membres du public et éditeurs. Elle est cependant restée lettre morte.

Après les États Généraux de la Presse Écrite organisés par le gouvernement à l’automne 2008, un comité composé de personnalités indépendantes et de représentants d’organisations professionnelles s’est constitué autour de Bruno Frappat pour rédiger une proposition de code déontologique. Ce texte a été présenté publiquement en octobre 2009 mais a ensuite été abandonné, les partenaires sociaux ne réussissant pas à se mettre d’accord.

Les chartes internes aux médias

Elles se répandent autant au niveau des groupes de presse (cf la charte de déontologie de Lagardère Active remise à chaque journaliste à son entrée dans le groupe mais pas disponible sur un site public) que des titres en particulier (cf celles du quotidien Le Monde, de l’hebdomadaire L’Express ou du Nouvel Observateur).

Le groupe France-Télévisions a mis la sienne en ligne.

L’existence de ces textes - rarement mise en valeur - reste souvent peu connue des salariés et encore moins des publics. Les chartes n’induisent donc pas de recours systématique.

Les chartes de groupements d’intérêt professionnels

D’autre part, l’association d’autodiscipline Fidéo pour l’information boursière et financière a été créée en 2007 par des éditeurs (presse écrite, audiovisuel, agences) qui ont adopté un « code de bonne conduite des médias sur la production et la diffusion des recommandations d’investissement ». Un dispositif de sanction a été prévu.

Belgique

La mise en place de deux équivalents de conseil de presse (un francophone et en flamand) a beaucoup fait évoluer les textes déontologiques de la Belgique.

L’Association Générale des Journalistes Professionnels de Belgique avait signé la charte de Munich en 1971 puis y ajoutait 10 ans plus tard un « Code de principes de journalisme » signé par les associations d’éditeurs de journaux et de magazines en 1988.

Le 6 octobre 2010, le conseil flamand de déontologie (Raad voor de journalistiek), présentait un nouveau Code de déontologie pour les médias de la Communauté flamande.

Le 11 décembre 2013, c’était au tour du Conseil francophone de présenter une version actualisée du Code de déontologie journalistique.

L’association des journalistes professionnels continue de son côté à proposer et mettre à jour des recommandations déontologiques thématiques :

En Belgique et depuis une quinzaine d’années, les codes internes aux médias se multiplient.

Suisse

La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste a été rédigée par les journalistes de l’Association de la presse suisse, ancêtre d’Impressum, aujourd’hui la plus importante association professionnelle de journalistes.

Les associations d’éditeurs de journaux ainsi que la radio-télévision de service public se sont engagées « à recommander à leurs membres de fixer les droits et devoirs des rédactions dans des statuts des rédactions ou tout autre texte analogue et d’y ancrer également le caractère éthiquement obligatoire du Code des journalistes ».

L’incitation existe, personne n’a encore vérifié la mise en oeuvre. En d’autres termes, chaque éditeur est invité à le faire mais personne ne contrôle l’application.

Le Conseil suisse de la presse propose depuis 2000 des Directives précises pour décliner la déclaration. Ces directives sont remises à jour très régulièrement pour prendre en compte les évolutions de la presse, de la législation et des pratiques journalistiques. La dernière version est entrée en vigueur en juillet 2013.

Depuis 2008 et l’entrée des éditeurs au conseil de fondation du Conseil suisse de la presse, la Déclaration est reconnue par les éditeurs de presse et la radio-télévision de service public.

Brésil

Le Code d’Éthique des Journalistes brésiliens est entré en vigueur en 1987, après avoir été approuvé par le Congrès National des Journalistes. Il a été réactualisé en 2007. Selon la Fédération Nationale des Journalistes brésiliens, le document « fixe les normes auxquelles devra se soumettre le professionnel, dans ses relations avec la communauté, avec les sources d’information, et entre journalistes ».

Espagne

En 1992 le Collège des journalistes de Catalogne publie le premier texte déontologique en Espagne. Ce Code présente 12 principes et 5 annexes détaillant plus spécifiquement des recommandations relatives à la manipulation des images ; le photo-journalisme ; Internet ; les cadeaux et rétributions ; la couverture des conflits armés ou de guerre.

Un an plus tard, le 27 novembre 1993, la FAPE (Fédération des Associations de Journalistes d’Espagne) rédige une charte déontologique pour l’ensemble de journalistes du pays, composée de 20 critères.

Deux autres textes sont élaborés ultérieurement : Le Code déontologique des journalistes de Galice et le Code déontologique du syndicat des journalistes de Madrid, en mars 2000.

Royaume-Uni

Le Code de conduite des journalistes britanniques a été adopté en 1936 par le Syndicat des journalistes (NUJ) de Grande-Bretagne, la dernière version date de 2011.

Les professionnels adhérant au syndicat doivent signer le texte.

De leur côté, les éditeurs britanniques de presse ont rédigé leur propre Code of pratice en 1991. Ce texte revu en 2012 a été signé par le Press Complaints Commission, équivalent d’un conseil de presse, auquel il sert de référence.

 

Le Ofcom Broadcasting Code, dont la version la plus récente date de 2013, s’adresse lui, à tous les diffuseurs privés de télévision et de radio.

Comme la plupart des autres pays d’Europe, les textes normatifs se multiplient dans les entreprises de presse, comme à la BBC ou au Guardian.

Irlande

En Irlande, les 10 articles du Code of practice élaborés par le conseil de presse national servent de référence.

Allemagne

L’Allemagne bénéficie d’un texte global de référence depuis 1973. Il a été rédigé par le conseil de presse et les diverses associations de la presse, puis revu en 2006.

Ici aussi les entreprises de presse rédigent leur propre texte de référence, comme la deuxième chaîne nationale publique ZDF.

Pologne

La Pologne est riche en matière de lois sur la presse, les médias et les droits d’auteurs. Leur application n’est pas évidente dans un contexte concurrentiel très fort.

En interne, les médias se sont dotés de multiples codes et chartes mais qui sont rarement accessibles au public, y compris quand le média relève du service public comme la Polskie radio.

Réponses complètes

Allemagne

Berliner Zeitung : Oui

Le Berliner Zeitung s’est doté d’une charte interne ("Redaktionsstatut“) en août 2006.

Le document définit la déontologie journalistique (indépendance journalistique de la rédaction, nette démarcation entre publicité et éditorial,…) ainsi que la structure interne du journal (rédaction complète). Mais il n’est pas accessible au public.

ZDF : Oui

La chaîne allemande s’est dotée d’une Charte intitulée « directives pour les programmes télévisés et les offres audiovisuelles » (Richtlinien für die Sendungen und Telemedienangebote), rédigée à sa création en 1963 et actualisée en 2009.

Parmi les nombreux articles accessibles en ligne, un certain nombre couvre directement l’activité journalistique :

• Les ZDF-Leitlinien (code de conduite interne en matière « relationnelle») fixent les valeurs d’humanité, de démocratie libérale, de conscience culturelle et d’indépendance du journalisme ;

• La Leitordnung (code portant sur l’expression libre des rédacteurs / rédactrices) ;

• Le Mitarbeiterkodex (autre code de conduite interne déterminant les mesures et les interdictions « anti-corruption » ayant aussi pour objectif l’indépendance éditoriale).

Le comité des rédacteurs et rédactrices au sein du comité d’entreprise préconise la mise en place d’un Redaktionsstatut (statut de la rédaction) qui permettrait d’établir des règles plus fermes en vue d’une indépendance rédactionnelle interne renforcée. Il s’agirait ainsi de garantir les relations entre les rédacteurs/rédactrices et leurs supérieurs hiérarchiques, et de définir les droits d’intervention de ces derniers.

La ZDF cite également les principes de l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) dont la chaîne est membre.

Belgique

De Standaard : Non

Pas de charte interne pour De Standaard qui utilise “le code de déontologie pour la communauté flamande” élaboré par l’équivalent du conseil de presse dont le quotidien est membre.

La Libre Belgique : Oui

La charte, élaborée à la création du journal a été plusieurs fois modifiée. Elle définit la responsabilité du journaliste et la façon dont il doit concevoir le traitement de l’information dans une logique de journal de qualité.

Le site web est également assujetti à la charte mais il fait preuve d’une liberté de ton plus ample.

Le Soir : Oui

La rédaction du Soir est membre de l’AJP (Association des Journalistes Professionnels) qui a rédigé une charte qui s’applique à tous ses membres.

A celle-ci s’ajoute une charte interne élaborée à l’initiative de la « Société des Journalistes Professionnels du Soir » en 1989.

En 2001, une Convention éditoriale a été signée par la Société De Rédacteurs du Soir, la Société Des Rédacteurs du Soir Magazine, l’AJP et la société éditrice Rossel & Cie. Ce texte garantit « l’indépendance » du personnel rédactionnel du Soir, du Soir en ligne, du Soir Magazine et « de tout autre support rédactionnel associé à l’image du Soir ».

Les journalistes du Soir s’estiment également liés par la notion de « cordon sanitaire » qui existe en Belgique francophone vis-à-vis de l’extrême-droite. Cette règle informelle proscrit la diffusion d’information concernant l’extrême-droite.

RTBF : Oui

Le code de déontologie de la RTBF a été adopté en 1998 par la rédaction sous la supervision de la direction de l’information avant d’être validé par le Conseil d’Administration. Révisé en 2008, ce « Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information et à la déontologie du personnel » s’applique à l’ensemble des journalistes.

Une clause spécifique précise que la RTBF ne donnera pas la parole en direct à des personnes susceptibles d’exprimer des opinions extrémistes (partis politiques d’extrême droite).

Brésil

A Folha de S. Paulo : Oui

Cruzeiro do sul : Oui

Le premier éditorial de Cruzeiro do Sul le 12 juin 1903 spécifiait les principes humanitaires de la fondation Ubaldino do Amaral et les normes professionnelles développées dans les documents de la World Association of Newspapers.

La rédaction s’est ensuite basée sur le code d’éthique des journalistes brésiliens (1987).

Puis une charte éthique interne a été adoptée en 2006.

En ce qui concerne les règles éditoriales et orthographiques, le quotidien Cruzeiro do Sul se réfère au manuel du journal O Estado de S.Paulo.

O Estado de S. Paulo : Oui

Le premier « Manuel de Rédaction et de Style » a été rédigé en 1990 par Eduardo Marins, assistant de direction de la rédaction. De nouvelles éditions ont été actualisées, elles sont vendues en kiosque et en librairie. Aujourd’hui épuisé le manuel n’est plus disponible que sous sa forme numérique et continue d’être utilisé par les journalistes de la rédaction ainsi que par les étudiants et les professeurs en journalisme.

Le journal possède également un Code de Conduite, élaboré entre 2007 et 2008, destiné à tous les professionnels du Groupe Estado.

Rádio CBN : Oui

CBN s’est dotée d’un manuel de rédaction en 2011 et suit les principes éditoriaux du Groupe Globo, disponibles sur le site de la station.

TV Cultura : Non

TV Cultura ne possède ni code ni charte. La chaîne s’en remet au bon sens professionnel qui consiste à rechercher la plus grande impartialité dans le traitement des sujets, entendre toutes les parties prenantes, et soumettre les sujets les plus délicats et complexes à l’analyse de la rédaction en chef.

Lors de la couverture de campagnes électorales, chaque candidat bénéficie du même temps de parole.

TV TEM : Oui

La TV GLOBO s’est dotée d’un manuel de style respecté par toutes ses filiales dans le pays, donc également par la TV TEM.

La version imprimée a été remplacée par une version numérique diffusée en interne et utilisée dans les Cours UNIGLOBO de journalisme dispensés par internet.

Espagne

El País : Oui

Dans le « Livre de style » de El País figurent des normes obligatoires pour tous les journalistes, elles incluent autant les procédures de travail que les contraintes stylistiques. La partie éthique est cependant importante. La dernière édition date de 2002 mais toutes les mises à jour sont disponibles sur l’intranet du quotidien. Cet ouvrage de référence est connu des journalistes qui s’y réfèrent abondamment.

La Vanguardia : Oui

La Vanguardia s’est dotée d’un Livre de style qui s’intéresse en priorité à l’écriture et ne revendique aucun objectif de normalisation éthique. Il se penche davantage sur la forme et le contenu de l’information que sur son processus de fabrication. Ce livre de style mentionne toutefois quelques usages déontologiques du quotidien (par exemple : « les cadeaux ou compensations qui excèdent « les formules habituelles de courtoisie » seront refusés »). Il est révisé et mis à jour par le Conseil Professionnel.

L’article 3 du Statut de Rédaction signale que « les droits et devoirs de la profession journalistique doivent se baser sur des principes éthiques que tous les professionnels doivent respecter et qui ne peuvent être enfreints ni par la ligne éditoriale ni par la politique de gestion d’entreprise. »

La dernière édition du Livre de style date de 2004. Depuis, les actualisations régulières sont inscrites sur l’intranet que les journalistes consultent très régulièrement.

De nouvelles recommandations déontologiques interviendront prochainement sur les règles d’usage des réseaux sociaux et des blogs. (Le journal publie quotidiennement des bandeaux de twitts, l’auteur d’un des messages publiés avait usurpé l’identité de quelqu’un d’autre… une vérification doit être dorénavant envisagée.)

Rádio Barcelona - Cadena SER : Non

Pas de charte ni de code spécifique. Radio Barcelona se réfère (comme de nombreux médias audiovisuels catalans) à la Charte rédigée par le Collège des Journalistes, instance régionale de régulation de la profession.

RNE : Oui

La RNE s’est dotée en 2010 d’un Livre de style comprenant des règles terminologiques à utiliser à l’antenne, des règles pour traiter les sujets sensibles (la violence, les migrants, etc) mais aussi des normes déontologiques.

Rédigé par une équipe de journalistes s’appuyant sur les codes éthiques de pays étrangers et sur les textes du Collèges de journalistes catalans et du Conseil audiovisuel de Catalogne, le Livre de style est disponible sur l’intranet ainsi qu’en version imprimée.

Les journalistes de la RNE s’y reportent très régulièrement.

TVE : Oui

La RTVE possède son “Manuel de Style” qui obéit aux directives du cadre légal du groupe RTVE. Y sont essentiellement présentés les principes inaliénables de la RTVE et les responsabilités sociales et professionnelles découlant de la Loi 17/2006 de la radio et de la télévision publiques, ainsi que des textes que la développent et la complètent. Le “Manuel de Style” précise une série de règles et de recommandations dont la finalité est d’orienter avec la plus grande rigueur journalistique le travail des professionnels de la RTVE. Dans ce sens, il est considéré comme primordial d’offrir un traitement médiatique adéquat à des sujets de société spécifiques, considérés comme spécialement sensibles tels que la violence de genre, le terrorisme, la délinquance, le racisme et la xénophobie, les faits divers impliquant des mineurs, la sécurité routière, etc.

France

Europe 1 : Oui

Une nouvelle charte a été adoptée au début de l’année 2012 qui clarifie les relations entre la rédaction et la régie publicitaire, l’idée étant de garantir l’étanchéité entre les deux. Cette charte, établie par la direction de l’information en partenariat avec la DRH, et soumise au préalable à la Société des Rédacteurs, se veut une base de discussion et d’échanges.

France 2 : Une charte d’antenne et un accord syndical

Les médiateurs de France 2 et de France 3 ont retravaillé la charte de France 2 pour qu’elle puisse s’appliquer à l’ensemble des chaînes de France Télévisions : La « Charte des antennes France Télévisions » a été publiée en août 2011.

Le 15 septembre 2011, France 2 a signé « l’Accord collectif pour le personnel de France Télévisions », accord d’entreprise qui comprend un volet déontologie et des « principes professionnels ». Parmi les sujets retravaillés : le statut des blogs et des réseaux sociaux, l’encadrement des collaborations extérieures et des voyages de presse.

France 24 : Oui

France Inter : Non mais

En 2011, un groupe de travail piloté par le médiateur de Radio France a rédigé un projet de charte qui avait vocation à être annexée à la convention collective. L’accord sur cette convention collective n’ayant pas été signé, le projet de charte « maison » existe toujours, mais son application est reportée.

La Croix : Oui mais…

… Elle est peu connue.

Un implicite tellement fort et des valeurs tellement claires semblent rendre moins utile le recours à un texte interne.

La Dépêche du Midi : Oui

Une charte a été élaborée par la direction générale en 2001 dans l’objectif d’harmoniser les pratiques professionnelles internes. Elle a été approuvée par les différents services de la rédaction.

La Montagne : Exclusivement pour les faits divers

La « culture maison » s’est toujours appuyée sur une règle informelle : « plutôt un mot de moins qu’un mot de trop ». Néanmoins, une charte dédiée aux faits divers a été élaborée en octobre 2012. Elle n’est toutefois pas accessible au public.

La Nouvelle République : Oui

Il s’agit d’un « Guide de la rédaction », qui décrit aussi bien les obligations éthiques des journalistes que la charte graphique de la Nouvelle République. Ce guide a été établi en 2008, au moment où le journal changeait de format, passant en mode tabloïd. Il n’est pas public.

La Provence : Oui

Une charte a été rédigée à la fusion des rédactions du Provençal et du Méridional qui ont donné naissance à « La Provence ». L’objectif était clair : rapprocher les pratiques de deux rédactions aux lignes éditoriales différentes et qui allaient désormais travailler ensemble. Le texte a été plusieurs fois amendé, notamment à l’occasion de l’ouverture du site internet.

Une nouvelle charte - élaborée par la société des journalistes sur le modèle de celle de l’Express - a été approuvée par 150 journalistes sur 199 en 2013.

La Voix du Nord : Oui

Le « Rédactuel » est un abécédaire d’une cinquantaine de pages rédigé en 1994. Il aborde les dispositions légales relatives à l’exercice de la profession ainsi que les règles déontologiques spécifiques que se donne la rédaction.

Une Charte dite « faits divers justice » a été rédigée avec l’aide de juristes en juin 2008.

La charte rédactionnelle de la Voix Du Nord répond à trois soucis principaux : « le rappel des valeurs héritées de l’histoire du journal…", « la redéfinition conjointe des grandes orientations rédactionnelles…", « la définition conjointe d’objectifs dans le domaine de la valorisation des richesses humaines ».

Le Figaro : Non mais…

Le Figaro s’est doté d’un système de « recommandations internes », élaborées par la direction mais qui n’ont pas donné lieu à un texte formellement rédigé.

Le Monde : Oui

La société " le monde libre " qui a pris le capital majoritaire du groupe a annexé aux statuts de la Société Éditrice du Monde un code éthique depuis la fin 2010.

Cette « charte d’éthique et de déontologie » remplacera le « livre de style, rédigé par la direction du journal au début des années 2000 puis actualisé en 2004. Il était composé de deux parties : la première proposait les règles déontologiques propres au quotidien, la seconde s’intéressait davantage aux questions très pointues de vocabulaire ou de typographie.

« Le livre de style » destiné en priorité aux journalistes a été vendu en kiosque, la charte - elle - est aujourd’hui disponible sur Internet : la charte d’éthique et de déontologie du Groupe le Monde

Le Parisien/Aujourd’hui en France : Non mais

Pas de Charte interne mais l’encadrement de la rédaction veille au respect scrupuleux des règles de qualité de travail du journaliste.

Le Progrès : Non

Libération : Oui

La « Charte de l’indépendance rédactionnelle » de Libération a été rédigée à la création du journal. Elle est remise à tout journaliste au moment de son arrivée.

Ouest France : Oui

« La Charte du faits divers » a été rédigée en juin 1990. Elle a ensuite été modifiée, la dernière version s’appelle simplement « les Chartes » et regroupe en particulier les engagements de traitement des faits divers et de la justice, les actions de partenariats (qui affirment l’indépendance de la rédaction par rapport aux 1500 partenariats annuels du journal), le traitement des photos, le fonctionnement du multimédia…

Au premier semestre 2009, ce classeur a été distribué à l’ensemble de la rédaction, avec un effort nouveau de communication interne.

Une version « grand public » est disponible en ligne depuis l’automne 2009.

RTL : Non

L’un des traits saillants de « l’esprit maison », c’est la discussion, favorisée par la taille relativement modeste de l’équipe de rédaction (100 journalistes de la base au sommet). Dès qu’il y a un souci ou une angoisse, la porte du bureau du directeur de l’information et de la directrice de la rédaction est ouverte. La nécessité d’une charte ou d’un code ne se fait donc pas sentir au quotidien.

Sud Ouest : Oui

En janvier 2011 une remise à jour de la charte interne a été effectuée et confiée au médiateur Thierry Magnol, supervisée par le directeur de la publication Patrick Venries. Elle prend en compte les spécificités du journalisme sur le web. La charte rappelle également les valeurs fondatrices de la ligne éditoriale, dans la lignée humaniste de la « démocratie chrétienne » de l’après-guerre.

Elle est facilement accessible au public : www.sudouest.fr/www/img/charte-redaction.pdf.

Sud Radio : Non

C’est la Charte d’éthique professionnelle des journalistes du SNJ (Syndicat national des Journalistes), datant de juillet 1918 et révisée en 1938 (dernière actualisation en 2011), qui guide la rédaction de Sud Radio.

TF1 : Non

Irlande

The Irish Times : Oui

La fondation propriétaire de l’Irish Times a rédigé quelques grands principes d’orientation politique et éthique. Certains sont des règles de base pour les journalistes : des informations aussi précises et compréhensibles que possible doivent être présentées avec équité ; commentaires et opinions doivent être informés mais aussi clairement séparés de la présentation des faits ; une attention particulière doit être portée au traitement des intérêts minoritaires et des vues divergentes…

Ces principes sont accessibles au public.

Pologne

Polskie Radio, kanal 3 : Oui

Polskie Radio s’est dotée de règles et devoirs pour les journalistes, mais ils ne sont pas accessibles au public.

Royaume-Uni

BBC : Oui

Le code de déontologie (« Editorial guidelines ») a été rédigé en 1989 par John Wilson, le premier responsable de la politique éditoriale (« Editorial policy »).

Il est désormais placé sous la responsabilité de David Jordan, journaliste et nouveau responsable de la politique éditoriale.

Ce code de déontologie, révisé tous les 4 ou 5 ans est remis à tous les journalistes et producteurs d’émissions. Il est aussi à disposition du public sur le site web : www.bbc.co.uk/editorialguidelines/.

En amélioration constante, ce guide est accompagné dorénavant d’un recueil qui décline et décortique les pratiques et engagements au quotidien : www.bbc.co.uk/editorialguidelines/guidance/.

The Guardian : Oui

Le code de déontologie a été rédigé il y a 10 ans. Il a été mis à jour en août 2011 par l’actuelle directrice de la rédaction.

Suisse

La Liberté : Oui

Le journal s’est doté de la « Charte de la rédaction de La Liberté » en 1973. Le texte, élaboré par les journalistes et par l’éditeur, a été renégocié en 1996 par la rédaction en chef et le propriétaire.

Chaque journaliste doit « l’accepter » au moment de signer son contrat d’embauche.

La charte n’est pas accessible en ligne mais peut être fournie au public à la demande.

Le Temps : Oui

La charte rédactionnelle a été rédigée à la création du journal en 1998. Elle contient un ensemble de règles déontologiques générales et définit la ligne éditoriale ainsi que des recommandations sur la compatibilité entre les activités de journaliste au sein de la rédaction et la possibilité d’exercer des activités extra-professionnelles (politiques ou autres) rémunérées.

Le texte subit un toilettage en 2009, qui prend en compte les cadeaux ou les voyages de presse…

Deux autres chartes internes s’intéressent aux forums internet du Temps ainsi qu’à la publication d’informations sur les supports numériques.

RTS : Oui

En janvier 2010, la radio suisse romande (RSR) et la télévision suisse romande (TSR) ont fusionné pour former la RTS (Radio télévision suisse). Les textes normatifs de chaque entité ont donc été harmonisés.

A cette nouvelle « charte de déontologie » s’ajoutent les commentaires du Conseil Suisse de la presse sur la « Déclaration des devoirs et des droits des journalistes » (Munich, 1971) qui ont force de loi, ainsi que l’article 3 de la Concession SSR (Société nationale suisse de radio et télévision) qui codifie la qualité de l’information.